Le dépôt des listes des dossiers de déclaration de candidatures des partis politiques, coalitions et/ou entités indépendantes, qui ont démarré vendredi dernier, sera clôturé aujourd’hui à minuit. Une étape supplémentaire du processus menant aux élections territoriales du 23 janvier 2022 s’ouvre avec les opérations de contrôle de conformité desdits dossiers qui couvriront la période du 4 au 14 novembre courant.
Les opérations de dépôt des dossiers de déclaration de candidature qui s’effectueront au niveau des commissions installées dans les préfectures et sous-préfectures par le mandataire des listes de candidats ouvertes le 29 octobre dernier prendront fin ce mercredi 3 novembre 2021 à minuit. Une nouvelle étape du processus s’ouvre avec le démarrage des opérations de contrôle de conformité desdits dossiers qui couvriront la période du 4 au 14 novembre courant. Lesdits dossiers sont constitués d’un ensemble de pièces énumérées dans le Code électoral en ses articles L 248 et L 283. Ils comprennent entre autres la liste de toutes les personnes qui ont été investis (scrutins majoritaire et proportionnel), la lettre de déclaration de candidature individuelle, les déclarations d’investitures, notification à l’autorité administrative du nom du parti politique, de la coalition de partis politiques et/ou de l’entité indépendante… Sous peine d’être déclaré forclos, c’est le branle-bas au niveau des états-majors politiques (partis et coalitions) comme chez les entités indépendantes où les comités d’investitures sont à pied d’œuvre pour procéder aux dernières retouches en vue de finaliser les listes des candidats ainsi que les têtes de listes retenus.
Le Secrétaire général du Groupe de recherche et d’appui-conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), Ababacar Fall, revenant sur la procédure, informe que le dépôt des dossiers de déclaration de candidatures couvre la période du 4 au 14 novembre courant ». Ils sont déposés au niveau de la commission administrative de réception qui effectue « un certain nombre de contrôles ». Après une « vérification sommaire », elle remet au mandataire « un récépissé qui ne préjuge pas de la recevabilité matérielle de la liste mais traduit tout simplement le dépôt du dossier de déclaration de candidatures ». Ensuite, poursuit-il, « la commission de réception des candidatures habilitée aura 48 heures (du 5 au 6 novembre) pour procéder à l’analyse dans le fond de la recevabilité juridique ou non régie par les articles L 251 et L 286 alinéa 1 de la Loi électorale ».
S’ensuivront une deuxième étape pour voir la recevabilité juridique du dossier. Il s’agit des « opérations de remplacement des candidats inéligibles, la substitution des pièces périmées et la notification au mandataire des motifs d’irrecevabilité par l’autorité administrative qui a la possibilité de rejet et de déclarer irrecevable une liste de candidats en cas de non remédiation (articles L 250, L 251 et L 286 alinéa 2 et 3) ». Jusqu’au 13 novembre courant, elle peut être saisie d’« une déclaration de candidature en faveur d’une personne inéligible (articles L 253 et L 288) ». Ensuite, ce sera au tour de la Cour d’appel de statuer pour « examiner le même jour la déclaration en cause ». Enfin, le lendemain, 14 novembre courant, le préfet ou le sous-préfet procède à la diffusion des listes des candidatures qui sont valides et celles qui ne le sont pas (articles L 286 et L 288) ».
Mamadou Lamine DIEYE
Source : http://lesoleil.sn/elections-territoriales-demarra...
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
